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Politiques Concours

Politiques Générales Concours BBQ Québec

1. Participation non conforme

Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. utilisation de bulletins obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.


2. Acceptation du prix

Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ni être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.


10. Substitution de prix

Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur en argent du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement.


11. Refus d’accepter un prix

Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.


12. Limite de responsabilité – utilisation du prix

Toute personne sélectionnée dégage BBQ Québec, leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer, si requis, un Formulaire de déclaration à cet effet. L’invité devra également signer un tel Formulaire de déclaration, à défaut de quoi il ne pourra profiter du prix.

13. Formulaire de déclaration.Limite de responsabilité – fonctionnement du concours

BBQ Québec leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés,agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau incluant téléphonique, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. BBQ Québec., leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.


14. Modification

Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel qu'il est prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

15. Impossibilité d'agir – conflit de travail

BBQ Québec, leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, d'un lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.


16. Limite de responsabilité – participation

En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.


17. Autorisation

En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom et prénom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.


18. Communication avec les participants

Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.


19. Décisions des organisateurs du concours

Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

20. Différend

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.


21. Préséance

Si un article de ce règlement en venait à être déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nuls par une autorité compétente, alors cet article serait considéré nul et comme non écrit, mais tous les autres articles ne seraient pas affectés et trouveraient application dans les limites permises et autorisées par la loi.


22. Copie du règlement

Le règlement du concours est disponible sur demande auprès de BBQ Québec.


23. Langue

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.